Conditions générales
Les prestations de Centrale de Réservation sont proposées par la société WORLD VACANCES PLUS S.L. dont le siège social est situé en Espagne (Via Roma,29 - 43840 Salou - Espagne), inscrite au Registre du commerce espagnol sous le numéro B43758218, et disposant du numéro de TVA intracommunautaire ES-B43758218
Les présentes conditions sont valables à compter du 04/05/2012
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE RESERVATION
SUR LE SITE WWW.SPAINPROMO.COM
1- Définitions - Objet - Champs d’application
1-1 Objet.
Le site WWW.SPAINPROMO.COM (ci après le site) est une centrale de réservation mettant en relation les particuliers propriétaires de biens immobiliers situés spécialement en Espagne et les clients particuliers souhaitant en bénéficier temporairement.
Le site a pour objet de vous assister et vous satisfaire dans votre recherche des produits et services offerts, étant précisé que l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.
1-2 Définitions.
« Utilisateur » désigne tout internaute qui utilise les fonctions du site www.spainpromo.com ou qui réserve une offre faite par la société World Vacances Plus s.l..
« Propriétaire » désigne la personne possédant un bien immobilier en Espagne et qu’elle offre à l’hébergement temporaire par la Centrale de Réservation.
« Offre » désigne un produit ou un service que le site propose à la réservation pour le compte d’un de ses partenaires.
« Le site » désigne la centrale de réservation mettant en relation les propriétaires de biens immobiliers et les particuliers désirant bénéficier d’un hébergement pour une période temporaire.
1-3 Application.
Les présentes conditions générales d’utilisation, s’appliquent à toute utilisation du site www.spainpromo.com ainsi qu’à tout utilisateur.
Les utilisateurs du site sont invités à prendre connaissance des présentes conditions qui s’appliquent de façon préalable à toute transaction.
Toute réservation sur le site, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions que l’utilisateur aura préalablement consultées ainsi que tous les termes de la réservation. www.spainpromo.com se réserve la possibilité de modifier sans préavis les présentes conditions à tout moment, étant précisé que ces modifications seront inapplicables aux réservations antérieures et acceptées par la Société World Vacances Plus s.l..
La nullité totale ou partielle de l’une des clauses n’emporte pas nullité des autres clauses.
2- Réserver sur le site www.spainpromo.com
2-1 Capacité
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et utiliser ce site conformément aux présentes conditions d’utilisation.
2-2 Processus de la réservation.
Vous pouvez réserver, par courrier électronique après avoir accepté les présentes conditions générales, par téléphone au 0034.977300376, par l’intermédiaire du site www.spainpromo.com
Sous réserve des conditions particulières, la procédure de réservation via le site est la suivante :
suite à votre requête suivant formulaire, pour un produit particulier dans une zone géographique déterminée, pour un nombre défini d’occupants, à des dates données, le site vous communique une liste de produits correspondants à vos souhaits.
Après avoir sélectionné une offre, vous recevez un récapitulatif, ainsi que le prix total de la ou des offres que vous souhaitez accepter.
Pour poursuivre la réservation (dont vous aurez vérifié les termes) vous devrez renseigner un formulaire contenant vos coordonnées postales, électroniques et téléphoniques.
Vous pouvez ensuite sous réserve d’avoir préalablement acceptées les présentes conditions d’utilisation et de réservation, valider votre réservation; le contrat de réservation est alors valablement conclu et emporte obligation corrélative de payer le prix de la prestation.
Il est de votre responsabilité de vérifier :
- la conformité du récapitulatif confirmé reprenant votre choix
- ainsi que la conformité de vos coordonnées.
En aucun cas la responsabilité de www.spainpromo.com ne pourra être retenue si vous ne recevez pas de confirmation de réservation du fait de la transmission de coordonnées erronées.
Le site se réserve le droit de corriger toute faute de frappe ou de calcul qui apparaitrait.
Les réservations peuvent être faites toute la journée et toute l’année à toute heure et jusqu’à 48h00 avant la date d’arrivée.
2-3 Paiement d’un acompte.
Le paiement de la prestation choisie s’effectue en deux temps :
Dès la réservation vous devez verser un acompte représentant approximativement 30% du prix de la prestation choisie.
Payable par carte de crédit sur le site même, et suivant le système sécurisé « CYBERPAC » de la Banque LA CAIXA (CAJA DE AHORROS Y PENSIONES DE BARCELONA) NIF : G.5889999/8.
Vous communiquerez les numéros et date d’expiration de votre carte de crédit ainsi que le cryptogramme inscrit au verso de cette même carte.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Ou par transfert bancaire sur le compte de la Société World Vacances Plus s.l. / Banque LA CAIXA (CAJA DE AHORROS Y PENSIONES DE BARCELONA) / Code IBAN : ES 33 2100 1844 4102 0005 1306 / Code SWIFT : CAIXESBBXXX
Les frais de transfert sont à votre charge.
L’utilisateur doit justifier de ce paiement par transfert bancaire par télécopie (fax) ou courriel à la Société World Vacances Plus s.l. dans les 2 jours ouvrés de l’envoi du formulaire de réservation au numéro suivant 0034.977300412, accompagné de son nom et du numéro de réservation qui lui sera transmis au moment de la confirmation de sa réservation.
Dans l’éventualité d’une réservation moins de 30 jours avant le départ, l’acceptation de l’offre emporte obligation de paiement de l’intégralité du prix.
Le paiement de l’acompte ou de la totalité de la prestation vaut commande ferme.
2-4 Confirmation de réservation.
www.spainpromo au nom de ses partenaires, vous transmet dans les meilleurs délais et dans les 48h00 de votre envoi de réservation et de paiement, par courrier électronique et donc sur un support durable, la confirmation de votre commande reprenant les éléments caractéristiques de votre requête.
Le site informe dans le même temps le propriétaire du bien immobilier que vous avez choisi de votre réservation et lui transmet les termes de la réservation ainsi que vos coordonnées.
Les offres d’hébergement sont constamment remises à jour et gérées en temps réel.
Toutefois, Si plusieurs utilisateurs sont connectés au même moment, le premier utilisateur effectuant la réservation (paiement compris) est prioritaire.
Ainsi, si l’offre que vous souhaitiez était déjà réservée et devenait indisponible au cours du processus de votre réservation (et donc avant la confirmation) le site vous informerait immédiatement afin de vous proposer une solution alternative.
Si néanmoins, vous n’acceptiez pas cette solution, les informations vous concernant seront intégralement effacées de notre base de données, et les paiements effectués remboursés dans les meilleurs délais.
2-5 Absence de droit de rétractation.
Par application des termes de l’article 16-l de la Directive n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, la présente prestation n’est pas soumise au droit de rétractation du consommateur.
La réservation d’un hébergement pour les dates convenues et suivant les caractéristiques souhaitées est donc ferme.
2-6 Paiement du solde du prix.
Dans l’éventualité où vous réservez plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le solde du prix (70%) devra être payé par transfert bancaire à la Société World Vacances Plus s.l. ou directement auprès du propriétaire et ce 21 jours au moins avant la date d’arrivée, à moins que l’utilisateur sollicite l’accord du site pour payer cette somme en espèces lors de son arrivée et avant la remise des clés.
A défaut, www.spainpromo.com pourra considérer que l’utilisateur entend renoncer à sa réservation.
Si l’utilisateur ne verse pas le solde dû, il ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé et restera redevable de la totalité du prix de la réservation. (Voir les conditions d’annulation).
Dans l’hypothèse de logement hôtelier ou de réservation proche de la date de départ de mois de 30 jours, le paiement de l’intégralité du prix de la prestation est requis pour confirmer la réservation.
3- Les Prestations offertes
3-1 Le Prix.
Les prix communiqués dans nos annonces, sont exprimés en euros. Sauf indication contraire contenue dans le descriptif de l’offre, les prix comprennent l’ensemble des charges afférentes aux locaux : eau, électricité, gaz, taxes, produits de piscine, entretien du jardin.
Sauf indication particulière et sauf dans les hôtels, le linge n’est pas fourni ou fourni moyennant un supplément et suivant demande préalable auprès du site.
Le prix reflète la valeur économique de la prestation proposée à la date de votre réservation. Le site se réserve le droit de modifier le prix des prestations offertes sans préavis, en accord avec les propriétaires et au regard de l’offre et de la demande du moment, sans que cette modification ne puisse remettre en cause les réservations antérieures.
La réservation de l’offre et sa commande, emporte votre accord sur le prix convenu au moment de la réservation. De même est irrecevable toute réclamation relative à la non utilisation par vous-même d’une ou de plusieurs prestations ou leur utilisation seulement partielle.
3-2 Objet de la prestation d’hébergement.
Nature
L’hébergement dans le bien immobilier réservé s’entend d’une occupation provisoire et limitée dans le temps consentie par le propriétaire conformément aux termes de la réservation effectuée. Vous devrez quitter les lieux à la date prévue et après les avoir utilisés selon la procédure ci-dessous.
Fourniture
Les prestations offertes, à l’exception des chambres d’hôtel, contiennent, sous la responsabilité du propriétaire des lieux, un matériel de cuisine de base, une vaisselle, un ameublement et une literie en rapport avec le nombre d’occupants des lieux; les meubles de jardin et transat de piscine n’étant pas forcément en rapport avec le nombre d’occupants, le cas échéant.
Dans les résidences avec piscine, leur usage est en principe autorisé entre le 15 juin et le 15 septembre. En dehors de ces périodes, le site ne peut garantir l’ouverture de cet équipement.
La capacité d’accueil
Le nombre d’occupants mentionnés dans le formulaire de réservation ne pourra sous aucun prétexte être outre passé. L’utilisation de lit supplémentaire, pliant ou de tente n’est pas autorisé. Le propriétaire pourra le cas échéant refuser l’accès à son bien immobilier dans de telles conditions.
La durée
La réservation est en principe de 7 nuits au minimum entre les 1er juin et 30 septembre et de 4 jours minimum entre les 1er octobre et 31 mai après accord du propriétaire.
Les horaires
Les horaires d’arrivée sont fixés entre 16h00 et 19h00.
Les horaires de départ sont fixés entre 9h00 et 12h00.
La mise à disposition des lieux
Elle est faite par le propriétaire des lieux lui-même ou son représentant qui vous reçoit pour procéder aux formalités d’arrivée directement à l’adresse de la réservation et suivant un horaire prédéterminé. Vous devez donc aviser la centrale de réservation de votre horaire d’arrivée estimé suivant les créneaux ci-dessus.
Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous de remise des clés ou n’informez pas la personne chargée de vous accueillir, vous devrez accepter l’horaire de rendez-vous que le propriétaire vous transmettra.
4- Preuve.
Il est expressément convenu que sauf erreur manifeste, les données conservées dans le système d’information de www.spainpromo.com ont force probante quant aux commandes que vous passez. Les données sur support informatique ou électronique conservées par www.spainpromo.com constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par www.spainpromo.com dans toute procédure éventuelle vous concernant, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
5- Les Obligations de l’utilisateur.
5-1 Versement d’un dépôt de garantie à l’arrivée.
Un dépôt de garantie vous sera demandé systématiquement à votre arrivée par le propriétaire ou son représentant préalablement à la remise des clés afin de garantir la bonne utilisation du bien par vos soins. Vous êtes informé de son montant au cours du processus de réservation. Il est payable en espèces uniquement.
Le versement et la restitution du dépôt de garantie se font sous la responsabilité réciproque de l’utilisateur et du propriétaire ou son représentant et ne peuvent impliquer le site qui ne pourra avoir qu’un rôle consultatif en cas de litige.
En principe, le dépôt de garantie est restitué lors de votre départ des lieux et après restitution par vos soins de l’ensemble des clés et état des lieux et inventaires avec le propriétaire ou son représentant.
Le propriétaire pourra toutefois retenir ce dépôt de garantie si les lieux objet de la prestation sont laissés dans un état dégradé, ou si le mobilier et les appareils sont cassés, ou si des nuisances sont constatées à l’égard de la résidence ou du voisinage, des frais de nettoyage, dédommagements ou de réparation pourront être imputés sur le dépôt de garantie par le propriétaire. En tout état de cause, le reliquat vous sera restitué par le propriétaire dans un délai de 30 jours.
5-2 Condition de l’utilisation.
Il vous appartient de prendre connaissance et de respecter le règlement intérieur affiché sur le lieu de votre réservation.
Vous devez respecter la quiétude des lieux et ne pas nuire au voisinage. Vous devez veiller au bon entretien des lieux durant votre séjour et vous comporter en bon père de famille, de manière à restituer les lieux en bon état.
A votre arrivée, les lieux vous sont remis en bon état de propreté et les appareils en parfait état de marche. Vous devez vérifier que les lieux correspondent bien à votre réservation.
L’occupation des lieux, leur dégradation de votre fait ou du fait des personnes vous accompagnant, la perte ou le vol de vos objets et effets personnels relèvent de votre propre responsabilité.
Si vous décidez d’interrompre, d’abréger ou de renoncer partiellement ou totalement à votre réservation, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.
6- Conditions d’annulation de votre fait
Toute annulation pour quelque cause que ce soit, doit être faite par Lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de World Vacances Plus s.l. (Via Roma 29 - 43840 Salou - Espagne) ; le cachet de la poste déterminant la date et les frais de l’annulation selon le barème suivant :
Plus de 21 jours avant la date d’arrivée : les frais d’annulation restant à votre charge seront de 30% du montant de la prestation.
Moins de 21 jours avant la date d’arrivée prévue : les frais d’annulation seront de 100% du montant de la prestation.
Si vous ne vous présentez pas ou vous abstenez de prévenir le site de votre annulation dans les formes et les délais ci-avant précisés, vous serez tenu au règlement intégral de la prestation.
7- Assurances.
www.spainpromo.com vous propose et vous recommande de souscrire une assurance en ligne.
Au cours du processus de réservation, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance « annulation/assistance/responsabilité civile » moyennant une prime modique. Cette assurance ne couvrant pas les risques liés au vol d’objets personnels, il est conseillé de consulter votre propre assureur sur ce point avant le départ. Si vous ne choisissez pas l'assurance proposée par le site, il est de votre devoir de souscrire ou vérifier auprès de votre assureur, une assurance responsabilité civile couvrant les biens mobiliers et immobiliers en tant que locataire.
8- Le Rôle de la Société World Vacances Plus s.l..
La société World Vacances Plus s.l. est une centrale de réservation ayant pour rôle de rapprocher deux clientèles: les propriétaires de biens immobiliers vacants d’une part et les particuliers d’autre part.
Le site n’est pas responsable de la prestation délivrée par le propriétaire des lieux, la délivrance étant de la seule responsabilité de ce dernier.
La société World Vacances Plus s.l. est un simple intermédiaire entre le propriétaire et l’utilisateur du bien, et ne peut être destinataire des réclamations des utilisateurs, qui ne pourront être adressées qu’au propriétaire ou à son représentant dont les coordonnées vous seront transmises.
Toute réclamation concernant l’inventaire, l’état du ménage, devra être adressée au propriétaire ou à son représentant à peine d’irrecevabilité dans un délai de 48 heures suivant votre arrivée par appel téléphonique ou courriel.
Les réclamations pour une autre raison devront être faites avant la fin de la réservation.
Toute réclamation formulée après la fin de la réservation ne pourra être prise en compte.
Toutes les offres ont été visitées par les conseillers vacances et le descriptif mis en ligne remplis avec les indications du propriétaire et à ce titre n’engagent que sa responsabilité.
Le site n’est ni une agence immobilière ni une agence de voyage, il ne saurait être tenu pour responsable de vos réclamations sur la qualité des prestations.
9- Modification ou annulation de la commande du fait du propriétaire.
Si les circonstances l’y oblige, et seulement en cas d’évènement de force majeure, le propriétaire des lieux peut être amené à demander au site de modifier ou d’annuler votre réservation.
Dans cette hypothèse, le site mettra tout en œuvre pour vous proposer une solution de substitution équivalente à la prestation annulée.
Vous aurez alors la faculté soit de souscrire cette offre de remplacement, soit de solliciter le remboursement de votre commande. Compte tenu de la force majeure, cette situation ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts.
10- Données personnelles.
Le site est soucieux de respecter les obligations de source européenne et relatives au traitement des données à caractère personnel qui sont recueillies au long du processus de réservation, afin de vous apporter un service de qualité. C’est la société World Vacances Plus s.l. qui assure la conservation de ces données qui restent dans les fichiers de la société pour son seul usage. Vous disposez conformément à la législation européenne en la matière d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression desdites données en vous adressant à la société World Vacances Plus s.l. soit par courrier postal (Via Roma,29 - 43840 Salou - Espagne) soit par courriel (info@spainpromo.com).